Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
510.0.1.Malgré l’article 508, lorsque la mention « Abri souple, rigide ou semi-rigide sur un café-terrasse – article 510.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un abri souple, rigide ou semi-rigide est autorisé au dessus d’un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46, sous réserve du respect des normes suivantes :
le toit de l’abri n’empiète pas sur un trottoir;
aucune paroi ne peut fermer le périmètre de l’abri.
Le premier alinéa ne s’applique pas sur le domaine public.